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1 contrefaçon habituelle
контрафакция, совершённая повторноDictionnaire de droit français-russe > contrefaçon habituelle
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2 contrefaçon
f1) нарушение авторских прав, нарушение изобретательских прав; контрафакция2) изготовление полностью поддельного документа, изготовление фальшивого документа•- contrefaçon d'un documentagir en contrefaçon — предъявлять иск о нарушении авторских или изобретательских прав
- contrefaçon de l'écriture
- contrefaçon d'écritures
- contrefaçon par fabrication
- contrefaçon fortuite
- contrefaçon habituelle
- contrefaçon indirecte
- contrefaçon de la marque
- contrefaçon de monnaie
- contrefaçon de monnaie métallique
- contrefaçon de papier monnaie
- contrefaçon de papiers de valeur
- contrefaçon qualifiée
- contrefaçon servile
- contrefaçon des signes monétaires
- contrefaçon simple
- contrefaçon par usage -
3 contrefaçon fortuite
сущ.юр. непреднамеренное нарушение авторских или изобретательских прав contrefaфon habituelle контрафакция, совершённая повторноФранцузско-русский универсальный словарь > contrefaçon fortuite
См. также в других словарях:
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